Risque sanitaire

Sites et sols pollués : principales obligations

La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).

Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.

• Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
• Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
• Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
• Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?

Irritation respiratoire, oculaire, cutanée : comment se traduit l’action localisée des substances chimiques sur l’organisme ?

L’action toxique locale d’une substance chimique peut se traduire par une action néfaste localisée à l’endroit de contact avec l’organisme (voies respiratoires, peau, œil).

Elle est le résultat de contacts accidentels et limités dans le temps à concentrations/doses élevées.

La tolérance locale est un problème d’innocuité à court terme.

Il vous faut comprendre les mécanismes d’irritation et de corrosion respiratoire, cutanée et oculaire afin de savoir choisir les tests qui permettront d’évaluer le danger d’irritation et de corrosion. Vous pourrez ainsi procéder au classement et à l’étiquetage des substances chimiques et mettre en place les moyens de prévention adaptés.

Sites et sols pollués : évaluation initiale de pollution des sols et des nappes souterraines

Établir un état de lieux vous permettra de constater l’étendue des sources et d’évaluer les conséquences d’une pollution.

Dans le cas d’un site en fonctionnement, cette étude vous permettra de :

• vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site ;
• servir de base à un plan de gestion éventuel si les usages sont jugés incompatibles ou s’il persiste des incertitudes relatives au risque d’incompatibilité.

Dans le cas d’un site à réaménager, l’étude permettra de :

• fournir la base aux études complémentaires et au plan de gestion pour le réaménagement du site ;
• vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site.

Cette fiche vous guidera à travers les étapes d’un diagnostic initial et permettra de connaître les principaux attendus d’une telle étude.